CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Objectifs du site

IBSA PHARMA S.A.S. a ouvert ce site ibsa-fertility.fr , destiné au grand public, pour l’information personnelle des utilisateurs sur les parcours de procréation médicale assistée.

L’utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’utilisation (CGU) détaillées ci-dessous et de l’ensemble des lois applicables. L’accès, la consultation et l’utilisation du site implique donc l’acceptation sans réserve des CGU.

Le site est édité par IBSA PHARMA S.A.S..

Un des objectifs de ce site est de servir de plate-forme d’information sur la procréation médicale assistée. IBSA PHARMA S.A.S. fournit ces données à des fins purement informatives. Elles n’ont pas pour objet de remplacer les conseils, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de la santé.

Contenu du site et mises à jour

IBSA PHARMA S.A.S. s’efforce d’inclure dans ce site des informations à jour. IBSA PHARMA S.A.S. se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, des informations mises à disposition sur ce site.

Les informations figurant sur ce site ne constituent ni un avis médical ni des instructions concernant une éventuelle utilisation de méthodes thérapeutiques ou produits de santé et, en conséquence, ne peuvent être considérées comme telles.

 

Message sur « en pma je souhaiterais »

La plateforme « en PMA je souhaiterais » est un lieu d’échange ouvert aux patients afin de partager leur attente dans le cadre d’un parcours de procréation médicale assistée.

La participation est libre. Cependant, en contribuant par l’envoi d’un message vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions d’utilisation de cette page.

Cette plateforme étant modérée a priori, les messages que vous postez ne seront pas visibles immédiatement .  Il reste de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conformes à la réglementation en vigueur. Ainsi, les messages postés ne doivent pas :

  • inciter à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme,
  • inciter à la commission de délits,
  • être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • faire l’apologie des crimes ou délits et particulièrement de meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité,
  • avoir un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier
  • porter manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
  • être liées à un intérêt manifestement commercial ou avoir un but promotionnel, pour des produits de santé, des prestations de services ou autre,
  • être dénigrantes pour des produits ou laboratoires pharmaceutiques ou toutes autres entreprises.

Les messages ne respectant pas ses règles ou qui ne sont pas en relation avec l’objet de la plateforme ne seront pas publiés.

Pharmacovigilance

ibsa-fertility.fr n’a pas vocation à recevoir des signalements d’effets indésirables ou des réclamations qualité. Les utilisateurs souhaitant faire de tels signalements sont priés de contacter le laboratoire exploitant le produit en cause.

Tout effet indésirable peut également être déclaré via le portail de déclaration du site de l’ANSM :

https://ansm.sante.fr/documents/reference/declarer-un-effet-indesirable

Liens vers d’autres sites

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. IBSA PHARMA S.A.S. propose ces liens pour faciliter la recherche en orientant vers des sites susceptibles de fournir des informations complémentaires. Compte tenu des caractéristiques d’internet, IBSA PHARMA S.A.S. ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans que IBSA PHARMA S.A.S. n’en ait eu connaissance. La vigilance des utilisateurs de ces liens est donc vivement recommandée.

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